50e ANNIVERSAIRE DU PEE ET DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
C’est arrivé le 17 août 1967 sous l’impulsion du Général de Gaulle ! (Consulter l’ordonnance).
La création du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et de la Participation aux bénéfices visaient (et visent toujours !) à aider les salariés* à se constituer une épargne à long terme grâce à leur entreprise.
Pour faire simple :
- La Participation, matérialisée par un accord de l’entreprise, permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer : la prime de participation.
Depuis 1990, la Participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés - au lieu de 100 auparavant - et facultative pour les autres.
En 2016, les versements au titre de la participation ont représenté 25% des versements dans les plans d’épargne, soit 3.5 milliards d’euros (voir le communiqué de l’AFG).
- Le PEE est une enveloppe pouvant réceptionner les primes de Participation des salariés.
Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans mais 9 cas permettent le déblocage avant le terme.
Quels sont les avantages pour les entreprises et les salariés ?
Entreprises
- L’entreprise associe ses salariés au bon fonctionnement de l’entreprise.
- La participation est déductible de l’assiette fiscale de l’entreprise.
- La participation est non soumise aux charges sociales (hors forfait social).
Épargnants
- Le salarié se sent impliqué dans la réussite de l’entreprise.
- Constitution d’une épargne sans effort d’épargne personnelle.
- La prime est exonérée d’impôts et de charges (hors CSG/CRDS) si elle est versée dans un plan d’épargne.
Vous souhaitez mettre en place un Plan d’Épargne Entreprise et de la Participation dans votre entreprise ?
*La participation et le PEE sont également accessibles aux chefs d’entreprise et aux conjoints-collaborateurs/associés dans les entreprises de 1 à 250 salariés.