Quelle est la fiscalité de l’épargne salariale ?

Découvrez les avantages fiscaux et sociaux de l'épargne salariale.

Pour l’entreprise 

• L'abondement ainsi que les primes d’intéressement et de participation sont non imposables et exonérés de charges sociales hors forfait social* de 20, 16 ou 8%. (voir les différents taux ici)

* Le forfait social est une contribution versée par l'employeur et prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations sociales mais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG)

Pour le bénéficiaire

• L’abondement, la prime d’intéressement et/ou de participation versés dans un PEE ou un PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenu et de charges sociales hors CSG/CRDS** de 8%
• Les primes d’intéressement et de participation non versées dans un PEE ou un PERCO sont soumises à l’impôt sur le revenu
• Les sommes récupérées d'un PEE et d'un PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux de 15,5% sur les plus-values

** La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.).

En chiffre, quel est le gain net épargnant pour un coût de l’entreprise de 1 000 € ?

Simulation non contractuelle. Calculs estimatifs.

Hypothèses :

• Salaire Travailleur Salarié : Charges patronales : 45% - Charges salariales : 23% (y compris CSG/CRDS) - Impôt sur le revenu : 30%
• Revenu Travailleur Non Salarié : Charges patronales 38% (y compris CSG/CRDS) - Impôt sur le revenu : 30%
• Forfait social 20% valable sur l’abondement PEE/PERCO et les accords d’intéressement/participation en cours
• Forfait social à 16% valable pour le PERCO+ : PERCO en gestion pilotée avec au moins 7% des titres investis pour le financement des PME et ETI
• Forfait social à 8% valable pendant 6 ans pour tout 1er accord de participation ou d’intéressement dans les entreprises inférieures à 50 salariés

Le versement d’une prime d’intéressement ou de participation rapporte au Travailleur Non Salarié 41% de capital en plus qu’une augmentation de revenu.

Réalisez vos projets d’épargne-retraite dans des conditions fiscales et sociales avantageuses : privilégiez donc les dispositifs d’épargne salariale !