Jours de repos non pris / Jours CET
Transformez ses jours de repos en épargne
RÉALISER UNE ÉTUDE PERSONNALISÉE
Optimiser ses jours de repos non pris en les versant dans un Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO).
PRINCIPE
Il est possible de verser jusqu'à 10 jours de repos issus ou non d’un Compte Épargne Temps sans impôt uniquement dans le PERCOL.
Pour ce faire :
- L’entreprise doit informer les salariés de la valeur monétaire d'un jour de congés.
- Les montants résultant de la monétisation doivent être repris dans le bulletin de salaire des salariés qui ont exprimé cette demande.
- Le règlement du PERCOL doit prévoir l'alimentation par les jours de repos non pris.
- Les congés payés de doivent pas être inférieurs à 24 jours ouvrables.
Un bon moyen de maîtriser le passif social et d'assouplir le temps de travail tout en bénéficiant d'exonération fiscale et sociale.
AVANTAGES
- Pour l'entreprise : Les sommes transférées dans le PERCOL sont exonérées de cotisations patronales de Sécurité sociale (Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales).
Les cotisations suivantes restent dues et doivent figurer sur le bulletin de salaire : cotisation accident du travail et maladie professionnelle, contribution versement transport, contribution au FNAL, contribution solidarité autonomie, contributions ARRCO et AGIRC, contributions d’assurance chômage, cotisations aux éventuels dispositifs de retraite supplémentaire, de prévoyance ou complémentaire santé dans l’entreprise, selon l’assiette de cotisation définie dans les règlements ou contrats relatifs à dispositifs.
- Pour l'épargnant : L'équivalent en valeur des jours de repos est non imposé et exonéré de cotisations salariales de Sécurité sociale (Assurance maladie, maternié, invalidité, décès, vieillesse, allocation familiales)
Les cotisations suivantes restent dues : contribution d’assurance chômage, CSG / CRDS, contributions ARRCO et AGIRC.
Incitez les salariés à verser leurs jours de repos non pris en prévoyant dans le règlement du PERCOL de l'abondement
Cela vous permettra de réduire vos charges d'entreprise.
BÉNÉFICIAIRES
Les jours de repos non pris peuvent être versés dans un PERCOL par tous les bénéficiaires :
Tous les salariés
Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.
Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.
Le chef d'entreprise
Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.
Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.
Le conjoint
S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
INVESTISSEMENT
Chaque bénéficiaire choisit d’investir son épargne dans un ou plusieurs support(s) de placement parmi ceux proposés dans son PERCOL.
Il peut ensuite changer la répartition de son épargne sur les différents fonds en réalisant un arbitrage.
L'option Gestion Pilotée
Cette option gratuite vous permet d'automatiser la gestion des arbitrages dans le PERCOL.
La gestion pilotée consiste à réorienter progressivement l’épargne :
- vers des fonds de plus en plus sécurisés,
- au fur et à mesure que la date du départ à la retraite approche.
La répartition des avoirs se fait selon une grille choisie par l’épargnant. L’épargne est ensuite gérée par un spécialiste d’une société de gestion selon la grille retenue dans une optique de longue durée pour permettre le lissage du risque financier.
Ci-dessous un exemple de grille de gestion pilotée
Quels fonds ou grille de gestion pilotée choisir ? Trouvez votre réponse grâce aux 3 questions clés :- À quoi est destinée mon épargne ?
- Quelle prise de risque suis-je prêt à prendre ?
- Quelle est la durée de mon investissement ?
DISPONIBILITÉ
Une solution pour préparer votre retraite ou réaliser un achat immobilier sans effort financier.
Achat de la résidence principale ?
Investissez vos jours de repos dans le PERCOL, vous pourrez récupérer votre épargne sans impôts ni charges (hors prélèvements sociaux).
En savoir plus sur les cas de déblocage.
EXEMPLE EN CHIFFRES
Comparatif fiscal et social entre le paiement des jours de congés et le transfert dans le PERCOL.
Hypothèses : salaire inférieur à la Tranche 1 (ou Tranche A)
- Nombre de jours épargnés : 10
- Indemnités jours de congés payés brut : 100 € / jour
- Total des charges salariales (PS) : 21,01 %
- Total des charges patronales (PP)* : 36,74 %
* Ce taux ne tient pas compte des charges spécifiques de l’entreprise (Complémentaire santé, prévoyance …)
Jours de repos reversés + Abondement = une épargne optimisée fiscalement et socialement