Loi Macron : la baisse du forfait social
De nouvelles opportunités à saisir
20, 16 ou 8% ? Profitez d'un taux réduit sur vos dispositifs d'épargne salariale.
Un des avantages principaux de l’épargne salariale demeure dans sa fiscalité avantageuse. En effet, la seule charge soumise à l’entreprise est le forfait social qui s’applique sur les versements de l’abondement, de l’intéressement et de la participation.
La loi Macron*, dans sa volonté d’élargir l’épargne salariale aux TPE et PME, instaure au 1er janvier 2016 des mesures incitatives favorisant la mise en place de ces dispositifs notamment via la baisse du forfait social.
Ainsi, le forfait social peut être de 8, 16 ou 20 % selon le dispositif choisi. Retrouvez ci-dessous les différents taux applicables au 1er janvier 2016.
De 8 à 20% selon les dispositifs, le forfait social reste beaucoup plus favorable que les charges patronales et salariales liées à un versement d’une prime.
* Loi n°2015/990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques