La Participation

> PRINCIPE ET AVANTAGES

> BÉNÉFICIAIRES

> MISE EN PLACE

> MODE DE CALCUL

> RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE

> INVESTISSEMENT

PRINCIPE ET AVANTAGES

La participation est le partage entre salariés d’une partie du bénéfice annuel de l’entreprise. Elle est :

• obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant du bénéfice,
• facultative pour les entreprises de 1 à 49 salariés.

• exonérée d'impôts,
• exonérée de charges sociales hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social pour les entreprises de 50 salariés et +,
• déductible de l'assiette d'imposition de l'entreprise.

• Pas d'impôts sur le capital et plus-values réalisées lors de la récupération de la participation (hors prélèvements sociaux et CSG-CRDS).

Vous êtes une entreprise de -50 salariés ?
Profitez de la suppression du forfait social.
Plus aucune charge pour votre entreprise sur les versements de participation !

Vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés ?
Le forfait social sur la participation est à 20% pour les versements dans le PEE et 16% pour ceux du PERCOL.
Par conséquent, cette taxe reste plus avantageuse que les charges salariales d'une prime classique. ​

BÉNÉFICIAIRES

Tous les salariés
Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.

Le chef d'entreprise
Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.

Le conjoint
S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.

Besoin de motiver vos salariés ?
La participation est la solution pour récompenser les efforts de vos salariés.

MISE EN PLACE

• sans limitation de durée,
• ou pour une période déterminée renouvelable par tacite reconduction dans la mesure où cette possibilité est énoncée au contrat.

L’accord peut être conclu :

• dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord collectif de travail,
• entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives,
• au sein du comité d’entreprise,
• par ratification des salariés à la majorité des 2/3.

Il doit être déposé à l’autorité administrative (la DREETS) avant tout versement.

Schéma des étapes clés de la participation pour une entreprise ayant une date d'arrêté comptable au 31 décembre.

TPE et PME
Un accord de participation par simple ratification des salariés peut être rapidement mis en place.

MODE DE CALCUL

Le montant global de la participation, appelé "Réserve Spéciale de Participation" (RSP) est calculé à partir :

• du bénéfice net fiscal (B),
• des capitaux propres (C),
• de la masse salariale (S),
• et de la valeur ajoutée de l'entreprise (VA).

RSP = ½ (B - 5% C) x (S / VA).

D’autres formules de calcul existent…

RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE

La répartition de l'enveloppe de la participation peut s'effectuer :

• au prorata du salaire (plafonné à 4 PASS* et au salaire le plus élevé dans l’entreprise pour le chef d’entreprise) / temps de présence,
• ou de manière uniforme,
• ou via la combinaison des critères ci-dessus.

Le montant de la prime de participation ne peut dépasser 75% du PASS* par an et par bénéficiaire soit 32 994 € en 2023.

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Un projet en épargne salariale ? 
Choisissez votre solution en fonction de la simplicité de la mise en place.
Selon vos besoins, votre conseiller vous proposera une solution adaptée à votre budget à un coût attractif.

INVESTISSEMENT

• percevoir tout ou partie de la prime de participation immédiatement et donc augmenter ses impôts,
• ou investir tout ou partie de la prime sur un Plan d’Épargne Salariale (PEE et/ou PERCOL) sans impôts et déclencher un éventuel abondement.

N'augmentez pas vos impôts ! 
En investissant votre prime de participation dans votre PEE et/ou PERCOL, aucune déclaration fiscale ne sera demandée.
En revanche, en récupérant tout ou partie de votre prime, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu.