Le Plan d'Épargne Retraite Collectif PERCO

Une retraite pour vous et vos salariés

Comprendre le PERCO simplement.

Le PERCO est un système d'épargne collectif, interne à l'entreprise.

Il permet aux bénéficiaires qui le souhaitent de se constituer une épargne pour la retraite investie sur des fonds d’épargne salariale, avec l'aide éventuelle de l'entreprise (via l'abondement) en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.
 
 
Avantages sociaux et fiscaux à l’entrée :
  • Pas d'impôts sur les sommes versées dans le PERCO (abondement, participation, intéressement et jours de repos non pris).
  • Pas de charges sociales hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social pour l’entreprise.
  • Optimisation fiscale : les entreprises peuvent déduire de leur assiette d'imposition l’abondement, la participation et l'intéressement versés aux salariés.
 
Avantages fiscaux à la sortie :
  • Pas d'impôts sur les revenus et plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux et CSG-CRDS).
  • Pour les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires : les sommes versées au titre de l'abondement entrent dans l'assiette de calcul de la taxe sur les salaires.

 

Conseil Epargne Salariale

 

Un projet en épargne salariale ?
Choisissez votre solution en fonction de la simplicité de la mise en place.
Selon vos besoins, votre conseiller vous proposera une solution adaptée à votre budget à un coût attractif.

 

Tous les salariés

Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.
salariés
Le chef d'entreprise

Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.
chef d'entreprise
Le conjoint

S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
Conjoint collaborateur associé

 

Conseil Epargne Salariale

 

Un projet en épargne salariale ?
Choisissez votre solution en fonction de la simplicité de la mise en place.
Selon vos besoins, votre conseiller vous proposera une solution adaptée à votre budget à un coût attractif.

 

Le PERCO peut être mis en place seulement si un dispositif PEE est déjà proposé dans l'entreprise.

La mise en place s'effectue :

  • Par accord collectif (négociation avec les organisations syndicales représentatives),
  • ou avec le comité d'entreprise,
  • ou en cas d’échec de négociation formalisée par un procès verbal de désaccord, par décision unilatérale de l’employeur ou après ratification des salariés à la majorité des 2/3,
  • ou si l’entreprise n’a ni délégué syndical, ni comité d’entreprise, elle peut le mettre en place après ratification des salariés à la majorité des 2/3 ou par décision unilatérale du chef d’entreprise

Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, l'accord doit être déposé à l’autorité administrative (DIRECCTE)

 

Conseil Epargne Salariale
 
 
Adhérer à un PERCO Inter-Entreprises déjà existant vous permettra d’éviter le dépôt de votre contrat à la DIRECCTE.
Une démarche administrative en moins !
 
 

Le PERCO peut être alimenté par l'épargnant grâce aux versements de sommes issues de son épargne personnelle, aux primes d'intéressement et de participation et aux jours de repos non pris.

L'entreprise aider les épargnants en leur donnant un coup de pouce financier supplémentaire à travers l'abondement et le versement unilatéral périodique.

Les versements volontaires

C'est l'épargne personnelle de l'épargnant. Les versements volontaires sont plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle dans le PERCO.
La prime d'intéressement

Prime liée aux atteintes d'objectifs collectifs définis par le dirigeant. Elle est plafonnée à 50% du PASS, soit 19 614 € par an et par personne en 2017. 
La prime de participation

Prime collective liée aux bénéfices de l'entreprise. La prime de participation est plafonnée à 75% du PASS, soit 29 421 € par an et par personne en 2017.
Les jours de repos non pris

Possibilité de verser jusque 10 jours de repos non pris (RTT et/ou congés payés) avec ou sans Compte Épargne Temps (CET) dans son PERCO 
L'abondement de l'entreprise

Prime de l'employeur pouvant compléter jusqu'à 300% les versements de l'épargnant plafonnée à 16% du PASS soit 6 276 € en 2017.
Le versement unilatéral de l'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise peut verser chaque année jusqu'à 2% du PASS dans le PERCO sans versement de l'épargnant.

 

Conseil Epargne Salariale
 

Des difficultés à constituer son épargne personnelle ?
Le PERCO vous offre 2 solutions facilitatrices : le versement de vos jours de repos non pris et l'abondement unilatéral de l’entreprise sans versement de l’épargnant.

 

Chaque bénéficiaire choisit son (ou ses) support(s) de placement parmi ceux proposés dans son PERCO au moment du versement. Il peut ensuite changer la répartition de son épargne sur les différents fonds en réalisant un arbitrage.

 

Fonds épargne salariale

 

L'option Gestion Pilotée

Cette option gratuite vous permet d'automatiser la gestion des arbitrages dans le PERCO.

La gestion pilotée consiste à réorienter progressivement l’épargne :

  • vers des fonds de plus en plus sécurisés,
  • au fur et à mesure que la date du départ à la retraite approche.

La répartition des avoirs se fait selon une grille choisie par l’épargnant. L’épargne est ensuite gérée par un spécialiste d’une société de gestion selon la grille retenue dans une optique de longue durée pour permettre le lissage du risque financier.

Ci-dessous un exemple de grille de gestion pilotée

Gestion pilotée

 

Conseil Epargne Salariale
 

Envie d’avoir une gestion financière optimale ?
Pensez à la gestion pilotée ! Vos investissements seront lissés dans le temps et permettront la réduction des risques financiers.
Différentes grilles de gestion pilotée peuvent exister, renseignez-vous en nous contactant.

 

Les sommes affectées au PERCO sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite.
 
Après cette période, l’épargne peut être récupérée :
  • en capital sans impôts ni charges sociales (hors prélèvement sociaux sur les plus values)
  • et/ou en rente viagère fiscalisée.
 
Toutefois, il existe 5 cas de déblocage anticipé afin de récupérer son épargne avant la retraite sans pénalités :sidence principale
 
Acquisition de la résidence principale
Achat residence
Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, du conjoint ou de la personne liée par un PACS
Invalidité
Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne liée par un PACS
Déces
Expiration des droits du chômage

Expiration chomage
Surendettement

Surendettement
 
Conseil Epargne Salariale
 
Achat de votre résidence principale ?
Pensez à investir dans un PERCO !
Vous pourrez récupérer votre capital sans impôts ni charges (hors prélèvements sociaux sur les plus-values).
 
 

Découvrir les autres dispositifs de l'épargne salariale...