PROJET DE LOI PACTE : en faveur de l’épargne salariale
Les récentes interventions du Président de la République, Emmanuel Macron et du Ministre de l’économie Bruno le Maire, ont présenté de nombreuses évolutions en faveur de l’épargne salariale et de l’épargne retraite.
« Notre priorité, c’est que des entreprises trop petites, pas assez mobiles et trop fragiles puissent avoir les moyens de grandir et de récompenser leurs salariés », résume Bruno Le Maire.
Le projet de Loi PACTE devrait être présenté courant juin en Conseil des ministres puis en juillet à l’Assemblée nationale.
Retrouvez les principales propositions du gouvernement.
POUR LES ENTREPRISES
1. La suppression du forfait social
Pour promouvoir le partage de la valeur dans les entreprises, le gouvernement présente 2 propositions favorisant la mise en place de l’épargne salariale à travers la suppression du forfait social :
• sur la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés
• sur l’intéressement pour les entreprises de 1 à 250 salariés
De 8, 16 ou 20 %, le forfait social est une charge payée par l’entreprise sur les versements d’abondement, de participation et d’intéressement (en savoir plus sur les taux de forfait social).
La suppression du forfait social sur ces dispositifs soulèverait une barrière à l’entrée pour les TPE et PME souhaitant associer leurs salariés aux résultats de leur entreprise.
Cette mesure s’appliquerait dès 2019 sur les entreprises concernées souscrivant un nouvel accord et également sur les entreprises ayant déjà un accord en cours.
2. Simplification de la formule de participation
Afin de simplifier la formule de participation permettant de calculer le montant global à distribuer aux salariés, le COPIESAS* propose de ne plus s’appuyer sur le bénéfice net fiscal mais plutôt sur le bénéfice net comptable.
*Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
3. Généralisation des accords de branche
À l’initiative d’une organisation de salariés (si la démarche n’a pas été engagée par le patronat d’ici le 31/12/2018), des accords d’intéressement ou de participation devraient être établis par accord de branche d’ici le 31/12/2019 dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ainsi, les entreprises auront des accords clé en main et pourront facilement opter pour l’application d’un accord négocié
POUR LE CHEF D’ENTREPRISE ET LES SALARIÉS
Quelques pistes ont été évoquées par Bruno Le Maire afin d'aider les salariés à mieux préparer leur retraite.
Les propositions viseraient à simplifier les dispositifs d'épargne-retraite existant, à travers :
- la portabilité entre les produits de retraite : pour faciliter le transfert entre les dispositifs,
- l'harmonisation des produits pour converger vers des caractéristiques communes (modalités de sortie, fiscalité…).
Vous souhaitez mettre en place de l’épargne salariale dans votre entreprise ?