SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour :
• les entreprises de moins de 50 salariés quelle que soit l’origine des versements : intéressement, participation, abondement.
• Les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement.
Le forfait social est la taxe payée par l’entreprise lors d’un versement d’intéressement, de participation ou d’abondement. Il est de 0, 16 ou 20 % selon les cas.
La suppression du forfait social s’ajoute aux avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale :
• Exonération de charges sociales pour l’entreprise (hormis cas énumérés dans le tableau récapitulatif ci-dessus).
• Charges déductibles de l’impôt sur les sociétés.
• Exonération d’impôts sur le revenu et de charges sociales pour les salariés (sauf CSG/CRDS) pour les sommes épargnées dans un PEE ou un PERCO.
Vos souhaitez mettre un plan d’épargne salariale ? Un accord d’intéressement ? un accord de participation ?